La plateforme DORANum propose un module interactif sur les aspects juridiques et éthiques des données de la recherche. Chaque chercheur dispose sur les données de droits et d’obligations qui peuvent varier en fonction des partenariats, des financeurs et des types de données : collaborations entre secteur public et privé, données personnelles, Projet ANR, etc. Toutes restrictions d’accès aux données doivent être justifiées dans le plan de gestion de données.

Pour deux raisons :

. la propriété intellectuelle est en principe attribuée à l’établissement du chercheur,

. le principe d’ouverture par défaut s’applique aux données produites par les chercheurs.