Brevets : l’Europe a désormais son guichet unique, dans La lettre M, n°1746, 5 septembre 2023, pp. 13.
11/09/2023
par ychipeau
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Archives pour la catégorie : droit
17/07/2023
par Nelly Pailhé
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L’IA réglementé par l’UE : des technologies classées selon les risques
Vers une réglementation européenne de l’IA, dans l’Usine nouvelle, n°3720-3721, juillet-août 2023, pp. 10-11
14/02/2023
par liretlir
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Loi pour une République Numérique : les données aussi…
Ce rapport publié sous l’égide du Comité pour la Science Ouverte et co-signé par Lionel Maurel, vient apporter un éclairage juridique sur le retournement qu’a représenté l’article 30 de la LRN (devenu L. 533-4 du Code de la recherche) quant … Lire la Suite
10/10/2022
par Nelly Pailhé
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Faut-il encadrer le stockage des données générées par l’IoT ?
IoT : l’archivage des données en question, dans Archimag, n°358, octobre 2022, pp. 30-31
8/01/2021
par Nelly Pailhé
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RGPD : méthodes et outils
Données personnelles : méthodes et outils pour les gérer, dans Archimag, n°340, décembre-janvier 2021, pp. 26-27
26/10/2020
par Pierre DIAZ
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Remise en cause du transfert des données personnelles européennes vers les plates-formes américaines
Données personnelles : vers la souveraineté européenne ? dans Alternatives économiques, n°406, novembre 2020, p. 72
5/08/2019
par liretlir
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Numéro spécial RGPD : retours d’expériences et cas concrets
RGPD, entre contraintes et innovation : les défis de la mise en conformité dans I2D- La revue de l’ ADBS, n°1, 2019 Sommaire du numéro spécial sous ce lien
15/10/2018
par Kattialyn GOSSIAUX
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Traitement des déchets : publication journal officiel de l’UE
Déchets : les sites de traitement contraints de revoir leur condition d’exploitation dans Environnement & Technique, n° 384, octobre 2018, pp. 18-19
15/10/2018
par Huong Baleix
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RGPD et supply chain : quelles solutions envisager pour les fournisseurs et prestataires ?
Sécurité des accès et RGPD…Et la supply chain dans tout ça ? dans Supply chain magazine, n°12, octobre 2018, p. 98
14/09/2018
par Huong Baleix
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RGPD…en bref
RGPD : le contrat de confiance, dans Plastiques & caoutchoucs magazine, n°950, septembre 2018, p.70