En date du 3 décembre 2021, le décret sur l’intégrité scientifique ajoute une nouvelle pierre au développement de la science ouverte en exigeant, entre autre, des « établissements publics contribuant au service public de la recherche » l’accès ouvert aux publications scientifiques et la mise à disposition des données de recherche. Il revient aux établissements, aux chercheurs de veiller à la sauvegarde du patrimoine scientifique et à sa diffusion en accès ouvert. Ce décret est pris en application de l’article L. 211-2 du code de la recherche